Conditions Générales d'Utilisation WeekZine
1. Introduction
La société Happy Publishing (la « Société ») propose sur le site http://www.weekzine.fr (le « Site ») des informations, des produits et divers services dont les conditions générales d'utilisation sont fixées par le présent texte. Le cas échéant, des conditions particulières peuvent compléter les conditions générales.
En accédant au Site, l'utilisateur, c'est-à-dire vous, reconnaît accepter sans réserve les conditions d'utilisation. Ces conditions pourront être modifiées à tout moment par la Société et seule la version la plus récente aura force de loi lors de l'utilisation du Site, des produits et des services.
L'utilisation par les mineurs des produits et services se fait sous la seule responsabilité de leurs parents ou représentants légaux. Certains termes ou dessins contenus sur les services ou produits peuvent choquer la sensibilité de certaines personnes, notamment le jeune public. Nous attirons donc l'attention des parents ou représentants légaux sur ce point.
En cas de non-respect de l'une ou l'autre des conditions, l'autorisation d'utilisation est révoquée et l'utilisateur devra détruire toute information en sa possession et cesser immédiatement l'utilisation des produits et services proposés.
2. Droits d'auteur et Propriété Intellectuelle
Les informations, produits et services présentés sur le Site, de même que le présent texte, sont tous protégés par les lois sur le droit d'auteur ou sur la propriété intellectuelle et appartiennent à leurs auteurs respectifs : la Société, ses partenaires et les auteurs ou leurs ayants droit qui ont pu donner leur accord pour une présentation sur le Site. Sauf mention expresse, aucun droit tacite n'est accordé quant à une quelconque cession, modification ou reproduction, sous n'importe quel format, des produits et services de la Société. En ce qui concerne les informations, une autorisation de reproduction est accordée pourvu que d'une part, cette reproduction ne porte pas atteinte aux droits d'auteurs de la Société, ses partenaires et les auteurs ou leurs ayants droit qui ont pu donner leur accord pour une présentation sur le Site, et que d'autre part, cette utilisation ou reproduction n'ait pas pour objectif de discréditer la Société ou l'un de ses salariés, l'un de ses partenaires et les auteurs ou leurs ayants droit qui ont pu donner leur accord pour une présentation sur le Site.
3. Services Audiotel
Il est rappelé que toute personne recourant aux services Audiotel est réputée être titulaire de la ligne téléphonique fixe ou de l'abonnement de téléphonie mobile (ci-après l'" Abonné ") utilisé pour générer les codes Audiotel ou est réputée avoir obtenu l'accord de celui-ci.
Les codes Audiotel ainsi que les SMS (Short Message Service) ne sont pas fournis par la Société, mais par une société tierce.
Les appels et les SMS surtaxés émis depuis le poste téléphonique ou le téléphone mobile de l'Abonné, en vue de l'obtention des codes Audiotel, sont facturés par l'opérateur téléphonique.
La Société ne peut être tenue responsable de l'utilisation faite du poste téléphonique ou du téléphone portable de l'Abonné, ni des factures qui en découlent.
En cas d'utilisation non autorisée ou de piratage du poste téléphonique ou du téléphone portable, l'Abonné doit se rapprocher de son opérateur.
En application de plusieurs décisions des juridictions françaises, il est rappelé que " L'Abonné est responsable de l'usage du ou des postes téléphoniques d'abonnement dont il est titulaire ".
4. Utilisation des données personnelles
La consultation d'une partie du Site peut se faire sans l'obligation de s'identifier. Dans cette hypothèse, la Société s'engage à ne pas tenter de récupérer, d'utiliser ou céder des informations nominatives quant aux visiteurs non identifiés.
En ce qui concerne les informations recueillies lors d'un accès aux parties du Site nécessitant une identification ou lorsque l'utilisateur décide de lui-même de fournir des informations via des formulaires présents sur le Site ou des mails adressés par lui, tout traitement et utilisation de ces données fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL en application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004.
Conformément à cette loi, toute personne justifiant de son identité (nom, prénom, nom de compte, email) peut obtenir information, modification ou destruction des informations personnelles la concernant.
Ce droit peut s'exercer sur le support en ligne du présent Site (Support/Aide). Conformément à cette loi, un délai raisonnable peut s'écouler entre la demande d'information, modification et destruction et sa réalisation concrète. De même, la Société refusera d'exécuter toute demande manifestement abusive ou ne comportant pas les justificatifs d'identité.
5. Obligations pour l'utilisateur
L'utilisateur peut consulter une partie du Site librement. Au-delà, l'accès aux produits et services proposés par la Société nécessite la création d'un compte Weekzine.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site, les produits, les services et le compte Weekzine mis à sa disposition dans l'objectif de porter atteinte aux intérêts de la Société ou de ses partenaires.
5.1. Compte Weekzine
Un compte Weekzine est un compte utilisateur mis à disposition via un nom de compte et un mot de passe pour accéder à certains produits et services Weekzine.
L'utilisateur s'engage à ne pas diffuser ses identifiants, à savoir le nom de compte, le mot de passe et la réponse secrète. Il s'engage aussi à utiliser une boîte mail personnelle.
Ces éléments garantissent la sécurité du compte.
5.2. Condition de validité d'un compte
Un compte Weekzine n'est valide que s'il respecte les Conditions Générales et Particulières d'Utilisation des sites et des produits de la Société. Il doit respecter au minimum les règles suivantes :
- les informations personnelles doivent être exactes et vérifiables (nom, prénom, date de naissance, adresse postale).
- une adresse email personnelle et valide doit être renseignée.
- les connexions au compte (horaires, pays, fournisseur d'accès Internet) doivent correspondre à une utilisation normale d'un compte utilisateur.
- La détermination de l'utilisation normale d'un compte utilisateur est laissée à la libre appréciation de la Société.
5.3. Propriété et Responsabilité
Le compte Weekzine est mis à disposition de l'utilisateur mais reste la propriété de la Société. Les utilisateurs ne sont titulaires que d'un droit d'accès aux magazines et aux services de la Société, par l'intermédiaire d'un compte mis à leur disposition.
- L'utilisateur s'engage à ne pas donner accès à son compte : le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, la vente de compte sont donc interdits.
- L'utilisateur prendra toutes les mesures afin d'éviter qu'un tiers puisse accéder à son compte, même à son insu.
- L'utilisateur est tenu pour responsable de toutes les actions réalisées avec son compte.
5.4. Gestion du compte et des informations personnelles
La gestion du compte et des informations personnelles se fait uniquement sur l'espace personnel : http://www.weekzine.fr/votre-compte et sur le site du service Support de la Société (http://support.weekzine.fr).
La gestion du compte et le maintien de sa sécurité impliquent :
- que le compte soit attaché à une personne physique vivante identifiée par un nom, un prénom et une date de naissance.
- que la Société puisse facilement entrer en contact avec le titulaire du compte, pour quelque raison que ce soit, via son adresse email.
- que l'adresse email soit personnelle et donc non consultable par un tiers.
Ce droit peut s'exercer sur le support en ligne http://support.weekzine.fr. La Société refusera d'exécuter toute demande manifestement abusive ou ne comportant pas les justificatifs d'identité suffisants.
De plus, la Société s'engage à ne pas partager les informations personnelles de l'utilisateur. Ces informations restent confidentielles et ne sont pas partagées / vendues à d'autres sociétés.
5.5. Règles de création
5.5.1. Règles communes à tous les noms
Le nom de compte Weekzine et les pseudonymess doivent respecter au minimum les règles suivantes :- correspondre à un mot prononçable (par exemple le mot ssdfzxjf ne respecte pas cette règle)
- ne pas faire référence à une orientation politique, à une ethnie, à une communauté
- ne pas être vulgaire ou insultant
- ne pas avoir de connotation sexuelle voire pornographique
- ne pas ressembler ou imiter une marque déposée
- ne pas ressembler ou imiter les noms de personnages des univers qui font l'objet d'article dans le magazine Weekzine (mascottes, personnages de fiction, ...
- ne pas ressembler ou imiter le nom d'un modérateur ou d'un membre de la Société
La Société se réserve le droit de modifier les noms de compte et les pseudonymes ne respectant pas les règles énoncées aux articles 2, 3 et 4. La Société pourra le cas échéant suspendre temporairement ou définitivement l'accès au compte, sans dédommagement.
5.5.2. Nom de compte
Le nom de compte (ou login) et le mot de passe permettent à l'utilisateur d'accéder aux sites, aux forums et aux magazines de la Société.
- Le nom de compte n'est pas visible par les autres utilisateurs.
- Il est impératif de garder le nom de compte secret.
5.5.3. Pseudonyme
Le pseudo est différent du nom de compte Weekzine.
- Le nom de compte Weekzine doit absolument être tenu secret.
- Le pseudo par contre est visible sur les forums.
5.6. Respect des autres utilisateurs
Tout utilisateur surpris à insulter d'autres utilisateurs ou à tenir des propos racistes ou contraires aux lois françaises, pourra voir son compte suspendu ou supprimé. De même en vertu des textes applicables, notamment les lois françaises (articles 23 et suivants de la loi de 1881), la Société pourra être amenée à en informer les autorités compétentes et/ou à se constituer partie civile lors d'éventuelles poursuites.
5.7. Respect des salariés
En plus des considérations du paragraphe précédent, la Société pourra suspendre ou supprimer tout compte dont l'utilisateur aurait publiquement ou non insulté ou diffamé ses salariés. De même en application de R.621-1 et suivants et R.624-3 et suivants du Nouveau Code de Procédure Pénale, la Société pourra engager des poursuites contre le contrevenant.
5.8. Utilisation contraire
L'utilisateur s'engage à ne pas tirer avantage d'une faille technique, pour lui-même ou pour un tiers, de quelque manière que cela soit. De même, il s'engage à avertir immédiatement la Société lorsqu'il constate une faille ou une erreur dans le magazine, le Site, le forum ou tout autre service. La Société se réserve de prendre toute sanction contre les contrevenants.
5.9. Utilisation illégale
L'utilisateur s'engage à ne pas créer, utiliser, diffuser tout programme non distribué par la Société et pouvant servir à modifier les caractéristiques de son compte ou de celui d'un tiers, risquant de porter atteinte aux serveurs ou constituant une atteinte aux intérêts de la Société.
L'utilisateur s'engage à ne pas faire le commerce d'éléments issus des créations de la Société et à ne pas faire la promotion de ce genre d'activités portant atteinte aux droits de la Société. Seule la Société et ses partenaires dûment accrédités peuvent commercialiser de tels éléments.
De même, toute utilisation d'un compte contraire aux lois françaises et européennes entraîne la suppression automatique du compte sans préavis. En plus des sanctions éventuelles, la Société se réserve le droit de poursuivre en justice les contrevenants. L'utilisateur s'engage en outre à informer la Société s'il a connaissance de tels agissements.
6. Obligations pour la Société
La Société s'engage :
- à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des produits et services proposés sur le Site. Cette obligation ne tient pas compte des cas de force majeure ou de la cessation d'activités de la Société.
- à supprimer les informations personnelles d'un utilisateur, dans la mesure où celui-ci suit la procédure de suppression de telles informations, prévue dans les conditions générales d'utilisation.
7. Garanties et exclusions
La Société s'engage à une obligation de moyens concernant l'utilisation du Site, des Produits et des Services. Néanmoins, le Site, les produits et services, ainsi que leurs descriptions, peuvent contenir des inexactitudes, des erreurs typographiques, techniques ou autres.
La Société pourra procéder sans avertissement à des interruptions, des modifications et des suppressions sur le Site, les informations, les produits et les services. Ces interruptions, modifications, suppressions ne pourront donner lieu à aucun dédommagement.
Sauf mentions contraires prévues par la Loi ou conditions particulières prévues expressément entre la Société et l'utilisateur, ce dernier reconnaît et accepte que :
- Le Site, les informations, les produits et services présentés sont livrés « en l'état ».
- L'utilisation de ceux-ci se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur et à ses risques. Pour les utilisateurs mineurs, la responsabilité incombe à leurs représentants légaux.
- La Société se dégage de toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux présentes conditions. Elle ne serait être tenue pour responsable pour des dommages, directs ou indirects, causés par l'utilisation non conforme du Site, des informations, des produits et des services.
- Toutes communications entre la Société et l'utilisateur, qu'elles soient orales ou écrites, ne pourront donner lieu à une quelconque garantie non prévue par les conditions générales ou particulières.
- A des fins de maintenance, la Société peut suspendre la distribution de l'un de ses produits ou services.
- La Société ne pourra être tenue responsable des erreurs ou omissions de l'utilisateur.
Les utilisateurs du site, non abonnés au service, ne peuvent exiger une quelconque indemnité du fait de l'impossibilité d'accéder à leur compte ou l'un des produits ou services de la Société.
En cas de période d'inactivité prolongée d'un compte, celui-ci pourra être supprimé. Cette suppression ne donnera lieu à aucune compensation.
En cas de cessation de la commercialisation de l'un de ses produits ou services, la Société s'engage à avertir ses abonnés et ne plus proposer d'abonnements à cette date. Le produit ou service sera alors maintenu en activité durant 30 jours. Aucun remboursement ne pourra être exigé par l'abonné. Dans tous les autres cas, la Société s'engage à maintenir en activité l'accès à ses produits pour les personnes abonnées.
La Société n'assure aucune garantie concernant l'utilisation de produits et services tiers, notamment et sans exclusive, les logiciels de décompression, les lecteurs autonomes tiers.
De même, concernant les liens provenant de pages Internet ou autres menant vers le Site mais non gérés par la Société ou les liens contenus sur le Site menant vers des pages Internet ou autres gérés et édités par des tiers, la Société ne pourra être tenu pour responsable de leurs contenus pour le cas où les tiers gérant et éditant ces contenus ne respecteraient pas les réglementations françaises, européennes ou internationales.
8. Report de légalité
Dans le cas où une juridiction invaliderait une des clauses des présentes conditions, celle-ci serait remplacée par une clause qui tout en étant légale, respecterait le plus l'esprit de la clause sanctionnée. Dans tous les cas, et sauf annulation totale, les clauses non concernées par une annulation s'appliquent de plein droit.
9. Droit applicable en cas de litiges
Happy Publishing est une SARL de droit français, au capital social de 16.000 EURO, immatriculée au RCS -en cours- et située au 16 Rue Bachelet, 75018 Paris, France. TVA intracommunautaire : en cours. Tel : XXX
10. Crédits et contacts
Editeur
Happy Publishing
http://www.weekzine.fr
16 rue Bachelet
75018 Paris
FRANCE
Tel : xx.xx.xx.xx.xx (coût d'une communication nationale ou locale selon l'origine de l'appel).
Directeur de la publication : M. Karim Aouidad
Conception et réalisation web
Happy Publishing
http://www.weekzine.fr
16 rue Bachelet
75018 Paris
FRANCE
Hébergement
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59100 Roubaix
FRANCE
